La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée et est par conséquent soumise au respect des principes généraux de la communication audiovisuelle, a affirmé le directeur des Affaires juridiques à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Siméon Koné.
Il intervenait au cours de la tribune d’échanges et d’information « Tout Savoir Sur », du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG), le 31 janvier 2023 à Abidjan. Cette conférence de presse est retransmise en direct sur la page Facebook officielle du gouvernement de Côte d’Ivoire www.facebook.com/gouvci.officiel.
Selon le conférencier, ces principes généraux sont, entre autres, l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, etc. Siméon Koné a indiqué que la sanction qu’encourt le contrevenant à cette disposition est prévue par la HACA. Il s’agit de la « suspension immédiate de l’accès audit service ou contenu illégal ou malveillant ».
Poursuivant, l’intervenant a précisé que la loi fait obligation aux fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéos, à mettre en place des mesures appropriées pour protéger d’une part, les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral et d’autre part le grand public contre l’incitation notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie, etc. « Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 à 10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet qui n’aura pas procédé au retrait ou empêché l’accès à tout contenu audiovisuel visé par cette décision », a-t-il déclaré.
Il a assuré que l’objet poursuivi à travers ces dispositions légales n’est pas d’enfreindre à la liberté d’expression et de créativité mais d’encadrer cette liberté et surtout concourir à la protection du jeune public et éviter certaines dérives sur la toile.Notons que les activités de ces acteurs de l’internet sont encadrées par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
CICG
