D’après les informations rapportées par la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), suite à la plainte du sieur DA, pour contrefaçon et concurrence déloyale portant sur la marque de produits cosmétiques XXX, contre inconnu.
Les agents de la Direction de la Police Économique et Financière se sont rendus au marché d’Adjame pour constations. << Une fois sur les lieux, lesdits agents ont découvert deux (02) unités de fabrication de produits cosmétiques non conforme aux normes hygiéniques susceptibles de porter atteinte à la santé publique, d’où l’interpellation des gérants desdites unités >>, pouvait-on lire dans la note d’information publiée.
Il s’agit des nommés, FM et SS, gérants des Unités de fabrication des produits cosmétiques. Interrogés, ils ont déclaré ne pas détenir de documents ouvrant droit à l’exercice de cette activité.
Rappelons qu’en agissant ainsi, les nommés FM et SS contreviennent au décret N• 2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d’application obligatoire et s’exposent dès lors aux sanctions administratives et pécuniaires prévues par ledit décret. Lesquelles sanctions sont prononcées et appliquées par le Ministère de l’Industrie.
JAYSON
,%20suite%20à%20la%20plainte%20du%20sieur%20DA,)
