Les députés ont voté à la majorité le projet de loi portant exercice de la médecine ce mardi 28 novembre 2023, l’Assemblée Nationale.
Avant de leur laisser l’occasion d’exprimer les voix, le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Pierre N’Gou Dimba a défendu avec la tête haute cette initiative à l’issue des échanges fructueux.
Structuré en 9 chapitres et 66 articles ce projet a été soumis à l’hémicycle pour examen. Le chapitre 1 porte sur les dispositions générales. Le chapitre 2 traite des conditions d’exercice de la profession de médecin. Quant au chapitre 3, il porte sur les dispositions particulières à certains modes d’exercice de la médecine. Au titre du chapitre 4, les honoraires et facturations des prestations médicales. Dans le chapitre 5, les qualifications et compétences des médecins des secteurs de l’assurance-santé et de la gestion de portefeuille maladie sont évoquées. Pour ce qui concerne le chapitre 6, la question de médecine d’entreprise et exercice salarié est évoquée. Le chapitre 7 met l’accent sur les dispositions relatives à la responsabilité. Le chapitre 8 fait l’objet des sanctions liées à la profession. Enfin, le chapitre 9 vient régulariser les dispositions transitoire et finale
Cette nouvelle loi vise à regrouper, non seulement, les dispositions diverses existantes mais également, à d’en proposer de nouvelles. Cela va permettre à la profession de la médecine de demeurer conforme aux exigences actuelles de santé publique.
MSHPCMU
